CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version 2.2 – 01/12/2021
Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel,
auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
- « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
- « Membre » : désigne toute personne inscrite à un module de formation ;
- « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
- « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme,
applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord
avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.
En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre
Politique de protection des données personnelles.
En créant un compte vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.
Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles avant votre première utilisation de notre Plateforme
et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme
pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications,
cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.
Article 1. Inscription au service
1.1 Conditions d’inscription à la Plateforme
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU
et la Politique de protection des données personnelles.
Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs
(mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.
1.2 Création de compte
L’achat d’un module de formation et/ou l’inscription à un module gratuit permet la création d’un compte.
À l’occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil
ou en en avertissant International Wedding E-learning, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec International Wedding E-learning.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe,
vous vous engagez à en informer sans délai International Wedding E-learning. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié
International Wedding E-learning de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte.
Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.
Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées.
Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.
Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.
En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement International Wedding E-learning en lui adressant un email à l’adresse suivante :
hello@internationalweddingelearning.com.
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site d’International Wedding E-learning et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription,
ou après notification à International Wedding E-learning d’une utilisation abusive de son compte.
Article 2. Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à International Wedding E-learning que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
International Wedding E-learning ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies,
ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe.
Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.
Article 3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos,
sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive
d’International Wedding E-learning.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat,
et des droits d’utilisation des modules de formation qui lui sont concédés.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’International Wedding E-learning l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
- Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Copier les cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 4. Fonctionnalités du service
4.2 Espaces de discussion
Les Membres ont la faculté d’accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et devez, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.
Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 7.2 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».
Les Membres peuvent visualiser les messages des autres Membres sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 5 ci-après.
Article 5. Signalement – modération a posteriori
Tout Membre a la possibilité de signaler à International Wedding E-learning tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite,
et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre,
une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme.
Pour cela, vous devrez contacter International Wedding E-learning, soit par email à l’adresse :
hello@internationalweddingelearning.com,
soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse :
An@ communication, 72, rue des romains 57 360 AMNÉVILLE, et procéder comme suit :
- Décliner votre identité ;
- Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
- Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
- Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par International Wedding E-learning.
Pour plus d’informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».
Article 6. Protection des données personnelles
Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.
International Wedding E-learning invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite
7.1 Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage de la Plateforme ;
- Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
- S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers (vie privée, image, droits de la personnalité) et les droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux associés, ni d’intercepter des données ;
- Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
7.2 Charte de Bonne Conduite
Les échanges sur les forums des cours de l’International Wedding E-learning sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication.
Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés après publication par l’équipe de modération et les administrateurs.
Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet,
et en excluant les messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
- les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires ;
- les messages à caractère publicitaires ;
- les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement ;
- les messages mentionnant des coordonnées précises (numéro de téléphone, adresse postale) dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables ou pouvant engendrer un préjudice ;
- les messages publiés en plusieurs exemplaires ;
- les messages hors sujet ou incitant à la polémique ;
- les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative ;
- les messages rédigés entièrement en majuscules.
En cas de non-respect de ces règles, certaines sanctions pourront être appliquées, jusqu’au bannissement et au blocage complet de l’accès à la Plateforme.
Article 8. Responsabilité d’International Wedding E-learning
8.1 À l’égard des informations et/ou contenus publiés par les Utilisateurs
Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont avant publication.
En revanche, ils pourront être contrôlés a posteriori.
En notre qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors cours), nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu par la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Nous pourrons supprimer les contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.
8.2 En cas d’inexécution de nos obligations
International Wedding E-learning ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.
En revanche, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages résultant du fait de l’Utilisateur, d’un tiers, d’un cas de force majeure, des difficultés inhérentes au réseau Internet et aux réseaux de télécommunication,
des dommages indirects (pertes d’exploitation, pertes d’opportunités, préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique) ou de toute perte de données subie par l’Utilisateur.
Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
L’utilisateur déclare et garantit connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Il reconnaît que la sécurité s’analyse en une obligation de moyens.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service.
Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence. Plus généralement, l’interruption du Service n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez qu’un bug peut entraîner une perte, altération ou exposition de données ; nous mettrons tout en œuvre pour restaurer dans la mesure du possible.
Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur
10.1 Par un Membre
Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte.
10.2 Par International Wedding E-learning
Si une demande d’inscription est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au Compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
En cas de non-respect des présentes CGU et des CGV, nous pourrons avertir l’Utilisateur et appliquer une sanction pouvant aller jusqu’à la suspension ou désactivation temporaire/définitive du compte,
après information préalable par email.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors de son contrôle, imprévisible et irrésistible.
Le cas de force majeure suspend les obligations pendant sa durée si l’événement est temporaire ; si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par le Code civil.
Article 12. Droit applicable et dispositif de médiation des litiges de consommation
Les CGU sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Metz, compétence territoriale attribuée aux Parties.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) : 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS, ou via le formulaire de saisine en ligne : www.anm-conso.com.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des règlements des litiges en ligne.
Le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également des informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Politique de Protection des Données Personnelles
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont International Wedding Institute traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site
www.internationalweddinginstitute.com
(ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
International Wedding Institute accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons.
Nous utilisons ces données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services.
Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms.
Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.
Nous collectons également votre pseudo, avatar, adresse postale, genre, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, et certaines informations disponibles sur vos réseaux sociaux. Nous vous demanderons également de nous transmettre à titre facultatif une mini-biographie, ou une biographie. Une photo vous est également demandée afin de vous identifier lors des webinars, visioconférences et autres prestations en ligne.
International Wedding Institute utilise des méthodes de Learning Analytics permettant d’analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l’analyse et l’affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.
Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie avec International Wedding Institute.
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Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par International Wedding Institute et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles International Wedding Institute peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
International Wedding Institute ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
- Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d’intégrer dans votre profil International Wedding Institute des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à une réclamation, se conformer à une demande judiciaire, faire exécuter un contrat, gérer une urgence, mener des enquêtes, ou garantir les droits, biens et sécurité ;
- En outre, International Wedding Institute ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services demandés ; (3) obligation légale/autorité ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent/sous-traitant dans l’exécution des services.
Si International Wedding Institute ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.
International Wedding Institute applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs membres s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, à ne pas partager leur compte et à déclarer toute utilisation non autorisée dès qu’ils en ont connaissance.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :
- Données de connexion et relatives à votre profil : 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
- Compte suspendu ou bloqué : 2 ans à compter de la suspension ;
- Données de facturation et relatives à votre contrat : 10 ans ;
- Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale : 3 ans ;
- Données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes : 50 ans.
Êtes-vous mineur ?
Nous attachons une grande importance à la sécurité des mineurs. Nous ne collectons pas les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.
Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations. Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 15 ans.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.
Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services en relation avec les réseaux sociaux ?
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.
L’utilisation de réseaux sociaux et de services ou applications en relation avec des réseaux sociaux peut entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et International Wedding Institute.
Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit de mise à jour et de complétude des données ;
- droit de verrouillage ou de suppression ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à
hello@internationalweddingelearning.com
ou adresser un courrier à : International Wedding Institute – 72, rue des romains 57 360 AMNÉVILLE.
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations, recommandations ou commentaires, vous pouvez envoyer un email à
hello@internationalweddingelearning.com
ou adresser un courrier à : International Wedding Institute – 72, rue des romains 57 360 AMNÉVILLE.
